Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Spruce, éditée par CLÉMENT AVRIL EI — Spruce, accessible à l'adresse app.getspruce.io.
En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur
CLÉMENT AVRIL EI — Spruce
11 allée Docteur Roger Nouaillé, 35000 Rennes, France
SIREN : 881 431 126 — TVA : FR58881431126
Contact : contact@getspruce.io
3. Description du service
Spruce est une plateforme SaaS de prospection automatisée sur LinkedIn. Le service permet notamment :
- L'envoi automatisé de demandes de connexion et de messages personnalisés via LinkedIn
- La gestion d'un pipeline de prospects avec scoring et qualification
- L'utilisation de l'intelligence artificielle pour la rédaction et la personnalisation des messages
- Le suivi analytique des campagnes de prospection
4. Inscription et compte
Pour utiliser Spruce, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes (prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone).
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement Spruce de toute utilisation non autorisée de son compte.
Un seul compte par personne physique est autorisé, sauf accord écrit préalable.
5. Abonnement et paiement
L'accès au service est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les offres disponibles et leurs tarifs sont décrits sur getspruce.io.
Le plan Essentiel bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Passé ce délai, l'abonnement est automatiquement débité sauf résiliation préalable.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Spruce ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie).
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@getspruce.io.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
En cas de résiliation, les données du compte sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
- Respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn
- Ne pas envoyer de messages à caractère illicite, diffamatoire, discriminatoire ou harcelant
- Ne pas utiliser le service pour du spam ou de la prospection agressive non sollicitée
- Fournir des informations exactes et véridiques dans ses campagnes
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de limitation du service
Spruce se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement à ces obligations, sans préavis ni remboursement.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (code, interface, textes, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de CLÉMENT AVRIL EI — Spruce et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe dans la plateforme (listes de prospects, messages personnalisés).
9. Limitation de responsabilité
Spruce fournit le service « en l'état ». Spruce ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de défaillances.
Spruce ne saurait être tenu responsable :
- Des restrictions, modifications ou suspensions imposées par LinkedIn sur le compte de l'utilisateur
- Des résultats commerciaux obtenus par l'utilisateur via le service
- Des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou perte de données
La responsabilité totale de Spruce est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Disponibilité
Spruce s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance programmée ou de force majeure. Spruce ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).
12. Modifications des CGU
Spruce se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.